Le texte suivant est un modèle de référence que vous pouvez intégrer à votre site web. N'oubliez pas que le texte final relève de votre responsabilité et nous vous recommandons, si possible, de consulter un conseiller juridique.

Nous avons indiqué en bleu les champs que vous devez remplacer par vos données personnelles : domaine, entreprise, adresse, coordonnées postales, etc. Votre personnalisation sera ainsi très pratique. Certaines parties du document peuvent être superflues si, par exemple, vous êtes un particulier ou une association. Vous devrez donc l'adapter à vos besoins.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du modèle proposé :

Propriété
Les utilisateurs de ce site web, ci-après dénommés « Utilisateur », sont informés que le propriétaire du site web [https://www.votredomaine.com], ci-après dénommé « Site web », est [Votre entreprise ou propriétaire - Raison sociale ou dénomination fiscale], dont l'adresse est [Votre adresse].

[Si vous êtes une entreprise, vos coordonnées du registre du commerce ou du registre fiscal correspondant doivent apparaître ici.]

Conditions d'utilisation
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L'abonnement à un service du site web implique l'acceptation des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité et de cookies qui y seront affichées.

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L'Utilisateur s'engage à utiliser ce Site Web avec diligence, correction et respect, notamment lors de la publication d'avis et/ou de commentaires.

De même, il s'engage, à titre d'exemple uniquement, à ne pas émettre de commentaires ou d'actions :

Diffamatoires, inexacts, faux, injurieux, calomnieux, obscènes, irrévérencieux, offensants, insultants, à caractère sexuel tacite ou explicite, menaçants, harcelants, racistes, sexistes, discriminatoires pour quelque motif que ce soit, portant atteinte aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, plus généralement, à la réglementation en vigueur, et/ou portant atteinte aux droits de tiers (par exemple, aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, à la vie privée ou à l'image).

Envoi de courriers indésirables, de « SPAM », de messages à des fins commerciales, de « chaînes de lettres » ou de publipostages non sollicités, faux, trompeurs ou faisant la promotion d'activités illégales ou de comportements grossiers, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.

Fournir des informations pratiques sur les activités illégales.

Impliquant toute activité commerciale, publicitaire ou commerciale, même sans contrepartie financière.

Contenant des données personnelles de tiers nécessitant le consentement du titulaire des droits.

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Propriété intellectuelle
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